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Taxe d'apprentissage

Taxe d'apprentissage

Par Jerome Frey, publié le vendredi 19 août 2016 15:22 - Mis à jour le mercredi 5 février 2020 16:24
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Centre de formation le Lycée Faÿs de Villeurbanne tient à contribuer à la valorisation des filières industrielles et tertiaires. Soutenez nous grâce à la taxe d'apprentissage.....

Quel montant déclarer?

Le nouveau barème, appelé " solde de la taxe d'apprentissage" correspond à 13% du montant total de la taxe sur les 0.68% de la MSB.

Comment déclarer votre taxe d'apprentissage?

La déclaration doit se faire via le formulaire de l'OPCO de la branche en reportant le N° UAI du lycée Faÿs :  0690103M

Quand déclarer?

La loi " avenir professionnel" a objectif de mettre fin au décalage d’un an entre la déclaration et le versement.
Pour la période de transition, le calcul sera fait sur le montant des salaires 2019, et le solde sera recalculé sur la masse salariale brute de 2020.
La déclaration doit se faire avant le 29 Février 2020

A quel moment dois-je verser le solde de la taxe d'apprentissage?

Le versement du solde de la taxe doit être effectué avant le 31 Mai 2020

 

Versement mode d'emploi

COMMENT VERSER VOTRE TAXE DIRECTEMENT AU LYCÉE FAŸS ?

Modalités de versement 2020:
* Le versement du « BAREME » ou solde de la Taxe d’apprentissage se fait, cette année, directement au Lycée Frédéric FAYS par chèque ou virement.
* Pour tout renseignement, veuillez contacter M. COLLOMB (Tél. 04 72 91 39 50)

  1. Calculer le montant de son enveloppe " solde de la taxe d'apprentissage "
  2. Déclarer l'établissement bénéficiaire via le formulaire  de l'OPCO
  3. Verser directement le montant de l'enveloppe à l’établissement

Un reçu libératoire vous sera transmis par notre comptabilité.

 

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Pièces jointes

À télécharger

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